Avocat Vaucluse - Droit du Bail | Maître Aurélien Deleau
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4 Rue Jean Althen Immeuble Le Giotto
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Horaires Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Maître Aurélien Deleau
Avocat au Barreau d’Avignon (84000)
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Avocat dans le Vaucluse (Avignon) en Droit du Bail.

Avocat en droit du bail au Barreau d’Avignon La location en bonne et due forme d’un bien immobilier requiert l’établissement d’un contrat de bail clair et bien ordonné. Le locataire autant que le bailleur peuvent alors bénéficier des dispositifs mis en place par le droit du bail, en cas de litige. Celui-ci régit les relations entre les deux parties. Maître Aurélien Deleau, avocat dans le Vaucluse (Avignon) en droit immobilier, vous accompagne dans vos procédures à l’encontre de votre locataire ou bailleur. Il peut notamment vous assister :
  • Pour effectuer la rédaction du contrat de bail locatif ou son analyse avant signature.
  • Pour constater une rupture de contrat de part ou d’autre et prendre les mesures qui s’imposent, comme une procédure d’expulsion, une plainte pour insalubrité ou encore pour exiger des loyers impayés, etc.
  • Dans votre défense face à un abus ou une mésentente par rapport à l’application du contrat.
Le cabinet d’avocat en droit du bail se trouve au 4 rue Jean Althen à Avignon, à proximité de la rocade Charles de Gaulle. Il est joignable par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
 

Rédaction de contrat de bail d’habitation

Avant signature d’un contrat de bail ou lors de son renouvellement, les conseils d’un avocat en droit de l’immobilier peuvent vous être utiles. Maître Aurélien Deleau vous assiste en ce sens et vous indique, notamment, les clauses importantes à insérer dans le bail d’habitation (engagements de caution, par exemple). Pour les locataires, il vous informe sur les risques que certaines clauses peuvent comporter. L’avocat vous assiste également dans la procédure de fixation du prix des loyers.
 

Contentieux du bail locatif

Un bail locatif peut être remis en question suite à différents problèmes, causés par le locataire, par le bailleur ou même par le voisinage. Le cabinet d’avocat au Barreau d’Avignon vous apporte son conseil et son assistance en cas de contentieux du bail. L’avocat agit notamment dans la résolution des litiges concernant les loyers ou les charges impayés, la contestation de la répartition des charges de copropriété. Il intervient également en cas de conflits de voisinage. Les troubles du voisinage incluent les bruits et odeurs inopportuns, ainsi que les comportements dangereux ou irrespectueux. Ils comprennent aussi un aménagement gênant pour celui-ci, comme une plantation mal placée ou le non-respect du droit de passage.
 

Procédure d’expulsion

Procédure d’expulsion Si vous constatez un manquement de votre locataire par rapport au contrat de bail ou, à contrario, que vous souhaitez faire appel d’une procédure d’expulsion entamée par votre bailleur, l’avocat en droit du bail à Avignon est à votre disposition.
L’expulsion est généralement entamée en cas de loyers impayés, même après signification par voie d’huissier, mais peut aussi être utilisée si le locataire n’a perpétré aucune faute. Elle se fait par une assignation en justice du locataire, parallèlement entamée avec une notification auprès de la Préfecture. Si le locataire n’obtient pas de délai supplémentaire, le propriétaire peut alors bénéficier d’une décision de justice définitive. Un huissier informe le locataire du commandement d’avoir à quitter les lieux, qui est transmis au Préfet. L’expulsion est effective après la fin du délai d’attente obligatoire, qui est de 2 mois après la signification du commandement, selon la loi du 9 juillet 1991.
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