Avocat Urbanisme Avignon - Vaucluse | Maître Aurélien Deleau
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4 Rue Jean Althen Immeuble Le Giotto
84000 Avignon

Horaires Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Maître Aurélien Deleau
Avocat au Barreau d’Avignon (84000)
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Avocat en Droit de l’Urbanisme à Avignon.

Avocat en droit de l’urbanisme au Barreau d’Avignon Le droit de l'urbanisme, visant à organiser l'occupation des sols publics et privés, a connu de nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles au cours de ces dernières années, faisant de cette matière un droit complexe et technique. Dans ce contexte, Maître Aurélien Deleau, Avocat en Urbanisme à Avignon intervient pour conseiller et défendre les collectivités, mais aussi les professionnels de l'immobilier et les particuliers. Il vous assiste notamment en matière de :
  • Permis de construire
  • Aménagement du territoire
  • Autorisation d’occupation des sols
  • Règles de constructibilité
  • Déclaration préalable de travaux
  • Procédure d’expropriation
  • Contentieux de l’urbanisme
  • Droit de la construction
Le cabinet d’avocat en droit de l’urbanisme se trouve au 4 rue Jean Althen à Avignon, à proximité de la rocade Charles de Gaulle. Il est joignable par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
 

Aménagement du territoire

Le recours aux conseils avisés d’un avocat en aménagement du territoire et urbanisme est essentiel pour sécuriser au mieux un projet de construction et éviter tout risque de litige et de contentieux. Vous pouvez faire appel à Maître Aurélien Deleau pour être au fait des normes de construction en vigueur. L’avocat en droit de l’urbanisme vous conseille dans vos projets de travaux et notamment au niveau du plan local d’urbanisme (PLU).
L’avocat vous accompagne dans l’élaboration de vos différentes démarches administratives et, notamment la demande d’autorisation d’occupation des sols, la déclaration préalable de travaux, le permis de construire ou le permis d’aménager. Vous pouvez également faire appel à son expertise en ce qui concerne les règles de constructibilité et le règlement national d'urbanisme (RNU).
 

Procédure d’expropriation

Procédure d’expropriation Dans un but d’intérêt public, l’Etat ou à une collectivité territoriale a la possibilité de contraindre une personne physique ou morale à céder la propriété de son bien en contrepartie d’une indemnité. Cette procédure, appelée d’expropriation, suit plusieurs étapes :
  • Une enquête publique est menée à la suite de laquelle le préfet ou le Ministre déclare le projet d’utilité publique par arrêté.
  • Une enquête parcellaire est menée afin de déterminer les parcelles, les biens et les personnes propriétaires concernées par la procédure d’expropriation. Le préfet déclare alors ces propriétés cessibles, par le biais d’un arrêté de cessibilité.
  • Le transfert de la propriété est prononcé par le juge de l’expropriation dans les 6 mois suivant l’arrêté de cessibilité.
  • La personne ou l’entreprise expropriée a droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice. A défaut d’un accord amiable, c’est le juge de l’expropriation qui fixe le montant de l’indemnisation.
  • La personne ou l’entreprise expropriée doit quitter les lieux dans les mois qui suivent le versement ou la consignation de l’indemnité, afin que l’expropriant en prenne possession. Elle peut faire appel de la décision du juge de l’expropriation devant la Cour d’Appel.
La procédure d’expropriation peut donner lieu à de nombreux litiges et recours judiciaires. D’autant que le dédommagement en question peut être bien en dessous de la valeur réelle du bien sur le marché. Mais la complexité de la procédure administrative est telle qu’elle exige le concours d’un avocat spécialisé. Avocat en droit de l’urbanisme à Avignon, Maître Aurélien Deleau aide les propriétaires concernés par l’arrêté de cessibilité. Il met tout en œuvre pour pouvoir défendre au mieux vos intérêts, annuler l’expropriation ou augmenter le plus possible votre indemnisation.
 

Contentieux de l’urbanisme

Les contentieux liés aux autorisations d’urbanisme sont particulièrement vastes et techniques. Le recours à un avocat s’avère ainsi indispensable lorsqu’on est confronté à ce type de situation. Maître Aurélien Deleau vous apporte son aide dans le cadre d’un contentieux du permis de construire ou d’un contentieux de la déclaration de travaux. L’avocat met tout en œuvre dans le but d'obtenir la modification du projet, une juste compensation financière ou même l'abandon du projet. Il vous aide également pour constater et contester les infractions aux règles d’aménagement. Il peut, en outre, prendre en charge toutes les démarches visant à résoudre les contentieux du certificat d’urbanisme.
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